Article 1 – Définitions

1.1 - Aux fins des présentes Conditions Générales de Vente, on entend par :
a) "Produits", les cigarettes électroniques et les liquides portant la marque KIWI présents sur le site www.kiwivapor.com ;
b) "Site", le site web www.kiwivapor.com ;
c) "Vendeur", la société Vapour Italia S.r.l. ;
d) "Client", toute personne physique majeure souhaitant acheter les Produits via le Site à des fins étrangères à toute activité entrepreneuriale, commerciale, artisanale ou professionnelle éventuellement exercée (et étant donc un consommateur au sens du D.lgs. 206/2005) ;
e) "Contrat", le contrat conclu en ligne entre le Vendeur et le Client ayant pour objet la vente de un ou plusieurs Produits ;
f) "Code de la Consommation", le D.lgs. 206/2005.

 

Art. 2 – Dispositions générales

2.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente font partie intégrante de chaque Contrat.
2.2 - Le Vendeur se réserve le droit de modifier, compléter ou changer les présentes Conditions Générales de Vente. Toute modification et/ou nouvelle condition entreront en vigueur dès leur publication sur le Site.
2.3 - Les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur à la date d'envoi de la commande d'achat.

 

Art. 3 – Inscription sur le Site

3.1 - L'achat des Produits est autorisé uniquement après inscription sur le Site. En passant une commande via le Site, le Client garantit avoir la capacité juridique nécessaire pour conclure des contrats légalement contraignants et avoir atteint l'âge de 18 ans.
3.2 - Pour s'inscrire sur le Site, le Client doit remplir le formulaire en ligne approprié en saisissant les données requises et en cliquant enfin sur "S'inscrire maintenant". L'inscription réussie sera confirmée par e-mail.
3.3 - L'inscription sur le Site, via l'ouverture d'un compte personnel appelé "Mon Compte", permet à l'utilisateur de :
- sauvegarder ses adresses ;
- sauvegarder ses informations de paiement pour les utiliser lors des achats ultérieurs ;
- accéder à toutes les informations concernant les commandes et les retours ;
- suivre l'état de la commande ;
- gérer ses données personnelles et les mettre à jour à tout moment.
3.4 - La finalisation des opérations d'inscription et d'accès mentionnées aux articles 3.1, 3.2 et 3.3 permet au Client de passer des commandes pour les Produits.
3.5 - L'inscription sur le Site et l'achat via le Site constituent l'acceptation des présentes Conditions Générales de Vente, après lecture et acceptation par le Client, via un "point and click", des mêmes conditions.
3.6 - Le Client garantit que les informations personnelles fournies lors des procédures mentionnées dans le présent article et/ou à tout autre moment ultérieur sont complètes et véridiques, assumant toute responsabilité civile et/ou pénale découlant de celles-ci.

 

Art. 4 – Conservation des identifiants de connexion

4.1 - Les identifiants de connexion (adresse e-mail et mot de passe) doivent être conservés avec une extrême prudence, ne peuvent être utilisés que par le Client et ne peuvent être cédés à des tiers.
4.2 - Le Client s'engage à garder ses propres identifiants secrets et à s'assurer qu'aucun tiers n'y ait accès, assumant toute responsabilité civile et/ou pénale découlant de cela.

 

Art. 5 – Informations relatives à la conclusion du Contrat

5.1 - La conclusion du contrat d'achat d'un ou de plusieurs Produits sur le Site suppose que le Client envoie une commande spécifique au Vendeur, suivie de l'acceptation par le Vendeur avec confirmation de commande. Le Client sélectionnera les Produits souhaités, les ajoutera au panier, en suivant la procédure guidée proposée jusqu'à la fin de celle-ci.
5.2 - La procédure guidée mentionnée à l'article 5.1 permet au Client de visualiser ce qui suit :
a) caractéristiques des Produits présents dans le panier ;
b) prix des Produits ;
c) frais d'expédition et de livraison ;
d) éventuels coûts supplémentaires et/ou remises accordées par le Vendeur ;
e) prix total de la commande ;
f) moyens de paiement acceptés ;
g) adresse et données d'expédition ;
h) adresse et données pour la facturation ;
i) indications détaillées sur le droit de rétractation, y compris les limitations ou exclusions ;
l) lien pour accepter les présentes Conditions Générales de Vente ainsi que la politique de confidentialité du Site.
5.3 - Le Client pourra corriger toute erreur de saisie des données jusqu'à ce que la commande soit transmise au Vendeur.
5.4 - Si la commande est confirmée, le Vendeur enverra au Client un e-mail de confirmation de commande.
5.5 - Le contrat est donc conclu par l'acceptation de la commande par le Vendeur, suivie de l'émission et de l'envoi au Client de la confirmation de commande correspondante.
5.6 - La confirmation de commande mentionnée à l'article 5.4 contient un récapitulatif de toutes les informations indiquées à l'article 5.2 points a)-i), ainsi qu'une référence explicite aux Conditions Générales de Vente.
5.7 - Le formulaire de commande sera archivé dans la base de données du Vendeur pendant la durée nécessaire à son exécution et, en tout cas, dans les délais légaux.

 

Art. 6 – Refus et annulation des commandes déjà acceptées

6.1 - Le Vendeur se réserve le droit de refuser ou d'annuler les commandes provenant de :
a) Clients avec lesquels il est en litige juridique ;
b) Clients ayant précédemment enfreint les présentes Conditions Générales de Vente ;
c) Clients ayant fourni des données d'identification fausses, incomplètes ou incorrectes.

 

Art. 7 – Prix, conditions de paiement et d'expédition

7.1 - Tous les prix de vente des Produits indiqués sur le Site sont exprimés en euros et incluent la TVA.
7.2 - Le Vendeur se réserve le droit de modifier les prix à tout moment. Cependant, les Produits seront facturés sur la base des prix indiqués sur le Site au moment de la création de la commande et mentionnés dans l'e-mail de confirmation de commande envoyé par le Vendeur au Client.
7.3 - Les frais d'expédition et de livraison, à la charge du Client, ne sont pas inclus dans le prix des Produits mais sont clairement indiqués et calculés au moment de la conclusion du processus d'achat avant le paiement.
7.4 - Les paiements peuvent être effectués par carte de crédit, carte de débit, PayPal, contre-remboursement, virement bancaire.
7.5 - Conformément à la procédure guidée, le paiement intégral du prix calculé par le Site au moment de la création de la commande est effectué avant la soumission de la commande au Vendeur.
7.6 - Les Produits disponibles sur le Site sont réputés être expédiés avec EXW, au siège de Vapour Italia S.r.l., à Udine, Via Stiria n. 45, INCOTERMS® 2020.

 

Art. 8 – Garantie légale de conformité

8.1 - Les Produits vendus sur le Site sont couverts par la garantie légale de conformité prévue par les articles 128 et 129 du Code de la Consommation, qui couvre les défauts et/ou dysfonctionnements du Produit rendant celui-ci impropre à l'usage déclaré ou à l'usage auquel le Produit est généralement destiné. La garantie s'applique également en cas de non-conformité du Produit reçu par rapport à celui commandé.
8.2 - La garantie prend effet exclusivement à partir de la date d'achat des Produits. La garantie a une durée de vingt-quatre (24) mois et doit être invoquée, sous peine de déchéance, dans un délai de deux (2) mois à compter de la découverte du défaut.
8.3 - La garantie mentionnée à l'article 8.3 est réduite à six (6) mois pour ce qui concerne les batteries, en tant que biens périssables. Toutefois, l'usure normale des batteries internes survenant à chaque cycle de charge est exclue de la garantie.
8.4 - La garantie ne couvre pas les dommages causés par l'usure normale ou par une utilisation inappropriée et/ou non conforme aux instructions d'utilisation des Produits, ainsi que les dommages esthétiques tels que, à titre purement indicatif, les bosses et les rayures. Les atomiseurs (ou les résistances pour atomiseurs), en tant que consommables et périssables, une fois utilisés par le Client, ne bénéficient pas de garantie pour des raisons d'hygiène et de santé.
8.5 - Pour pouvoir bénéficier de la garantie, le Client doit contacter le Vendeur à l'adresse [email protected], décrivant en détail le problème ou en envoyant le Formulaire d'Assistance téléchargeable sur le site www.kiwivapor.com dûment rempli, en joignant en tout cas le reçu d'achat.
8.6 - Si les conditions des articles 8.2, 8.3 et 8.4 sont remplies, le Vendeur procédera à la réparation et/ou au remplacement du Produit dans un délai raisonnable.
8.7 - L'enregistrement doit être effectué par le client final qui fournira toutes les données requises.
8.8 - Pour les clients ayant acheté l'appareil auprès d'un autre vendeur, il est possible d'obtenir la deuxième année de garantie du fabricant en enregistrant l'appareil dans les 90 jours suivant la date d'achat.

 

Art. 9 – Droit de rétractation

9.1 - Le Client a le droit de se rétracter du Contrat, sans pénalité, dans un délai de quatorze (14) jours à compter de la date de livraison des Produits, en envoyant une demande à l'adresse e-mail [email protected] avec les détails des raisons du retour.
9.2 - L'exercice du droit de rétractation est cependant soumis aux conditions suivantes :
a) les Produits ne doivent pas avoir été utilisés ou endommagés ;
b) les Produits doivent être retournés complets avec tous leurs composants ;
c) les Produits doivent être retournés dans leur emballage d'origine et en bon état ;
d) les Produits doivent avoir leur sceau de garantie intact.
9.3 - Les frais de retour sont à la charge du Client.
9.4 - Si les conditions des articles précédents 9.1 et 9.2 sont respectées, le Vendeur remboursera l'intégralité du prix payé par le Client, déduction faite des frais d'expédition, uniquement par un moyen de paiement traçable (donc jamais en espèces), dans un délai de trente (30) jours à compter de la réception du Produit retourné, complet avec toutes ses parties et fonctionnalités, et dans son emballage d'origine.

 

Art. 10 – Interdiction de revente des Produits par le Client

10.1 - Le Client est strictement interdit de revendre, distribuer ou transférer les Produits à des tiers, de quelque manière que ce soit, à des fins commerciales.

 

Art. 11 – Cas de force majeure

11.1 - Le Vendeur peut suspendre les livraisons lorsqu'elles sont devenues impossibles ou excessivement onéreuses en raison d'un empêchement imprévisible indépendant de sa volonté, tel que, de manière purement exemplative et non exhaustive, la survenance de guerres, d'embargos, de révolutions, d'épidémies, de grèves, de fermetures, d'incendies, de calamités naturelles de toute nature, de retard dans la livraison de matières premières par les fabricants, un cas de force majeure. Dans de tels cas, le Vendeur informera par écrit le Client de la survenance et de la cessation des circonstances justifiant la suspension de l'exécution du contrat.
11.2 - Si l'événement se prolonge au-delà de deux (2) semaines, le Client pourra résilier le Contrat en en informant l'autre partie à l'adresse [email protected] par écrit. Dans ce cas, le Vendeur remboursera le prix dans un délai raisonnable.
11.3 - Le Client reconnaît expressément que la pandémie actuelle de la COVID-19, ainsi que les restrictions de liberté associées émises dans le cadre de l'urgence sanitaire de la COVID-19 (telles que, par exemple, les retards du système postal ou des transporteurs, les restrictions de voyage et les ordres de fermeture), peuvent affecter la capacité du Vendeur à s'acquitter de manière opportune de ses obligations, y compris celles liées à la livraison, ainsi que la capacité des tiers à s'acquitter de leurs obligations en raison des retards dus à la pandémie en cours ou à toute autre circonstance ou événement échappant au contrôle raisonnable du Vendeur.

 

Art. 12 – Compétence juridictionnelle et loi applicable

12.1 - Les présentes Conditions Générales de Vente sont régies par la loi italienne.